Par Me Laurent Gimalac, Avocat spécialiste et docteur en droit privé.
Les articles sont mis gracieusement en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.
Au sommaire :
- Climatiseurs et copropriété : attention au strict respect du droit et du règlement de l’immeuble.
- Le partage des responsabilités en cas d’infiltrations liées à une véranda située sur une toiture-terrasse en copropriété.
- Infiltrations en copropriété : responsabilité du syndicat, faute du syndic et intérêt de l’appel en garantie.
- Charges de copropriété impayées après le décès d’un copropriétaire : le notaire peut-il être contraint de révéler l’identité des héritiers ?
- La responsabilité du syndic de copropriété : obligations, fautes de gestion et recours indemnitaires
- La prise en charge des travaux sur la toiture terrasse de l’immeuble en copropriété.
- La question épineuse des vérandas en copropriété : quelques réponses de la jurisprudence.
- L’installation d’un portail en copropriété : une source importante de contentieux.
- De la participation aux frais d’entretien d’une servitude par la copropriété située en amont.
- Les troubles olfactifs dans la copropriété.