Il y a des sujets dont on pressent, très tôt, qu'ils occuperont un jour le centre du débat juridique.
Lorsque j'avais consacré, en 1998, une thèse de doctorat en droit (soutenue à Nice sous la direction de M. Gilles MARTIN) à l'articulation entre le droit de la concurrence et le droit de l'environnement, beaucoup y voyaient une rencontre improbable entre deux ordres normatifs que tout semblait opposer : l'un tourné vers la fluidité des échanges et l'efficience économique, l'autre fondé sur la contrainte, la prévention et la protection des générations futures. J'y voyais, au contraire, le point de friction majeur du XXIᵉ siècle : le lieu exact où se jouerait, un jour, la crédibilité environnementale de l'Europe.
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), institué par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, et dont la mise en œuvre progressive alimente aujourd'hui les débats — notamment dans le contexte houleux de la COP30 de Belém en novembre 2025 — révèle combien cette intuition était fondée.
Le CBAM n'est pas une réponse « imperfectible, contestée mais inévitable » — formulation qui supposerait que le dispositif soit voué à s'appliquer coûte que coûte. Il est plutôt une tentative ambitieuse, perfectible, peut-être nécessaire, mais dont la mise en œuvre n'a rien d'acquis. Et c'est précisément cette incertitude qui en fait un objet politique et juridique fascinant.
Car rien ne garantit, aujourd'hui, que ce mécanisme puisse réellement entrer en vigueur dans les conditions prévues, au regard :
- des résistances diplomatiques considérables ;
- des risques de contentieux devant l'OMC ;
- de la défiance persistante des grands émergents ;
- et de la fragmentation géopolitique autour du carbone.
Et si le CBAM échouait — non uniquement parce qu'il serait mal conçu, mais parce que le monde refuserait d'en accepter les fondements éthiques et environnementaux —, cet échec ne serait pas seulement celui d'un instrument réglementaire. Ce serait l'échec du projet même d'une Europe capable d'intégrer la protection de l'environnement dans le fonctionnement du marché intérieur et dans sa politique commerciale extérieure.
Cela reviendrait à constater que l'Union européenne, malgré ses ambitions climatiques, n'a pas les moyens politiques ou géo-économiques de projeter ses valeurs au-delà de ses frontières.
Et dans ce cas, il faudrait sans doute repenser non seulement la mécanique du CBAM, mais la conception entière du rôle de l'Europe, de sa puissance normative et de ses objectifs environnementaux dans un système concurrentiel mondialisé.
Le CBAM n'est donc pas seulement un test technique : c'est un test existentiel. Un révélateur de ce que l'Europe peut encore être — ou de ce qu'elle ne parvient plus à devenir.
I. Le CBAM : un outil environnemental adossé à une logique concurrentielle
L'Union européenne, en cohérence avec son marché carbone interne — le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE) —, a choisi de neutraliser l'avantage compétitif des importations à forte intensité carbone. Il ne s'agit pas d'une taxe douanière au sens traditionnel, mais d'une internalisation extraterritoriale des externalités environnementales. Deux logiques s'y superposent.
1. La logique environnementale : éviter la fuite de carbone
Sans prix du carbone appliqué aux importations, les producteurs européens vertueux sont pénalisés. Le CBAM vient aligner les coûts environnementaux pour éviter :
- les délocalisations vers des pays plus polluants ;
- les réimportations de biens polluants produits à bas coût ;
- la perte de crédibilité du système d'échange de quotas européen.
C'est ce que j'avais souligné, dans mes travaux de 1998 : l'environnement n'est qu'un « signal-prix » étouffé tant qu'il n'est pas intégré dans les mécanismes concurrentiels. Le CBAM en est l'illustration la plus aboutie.
2. La logique concurrentielle : rétablir des conditions de marché équitables
Le mécanisme est également un acte de politique industrielle. Il protège l'industrie européenne décarbonée émergente contre des concurrents qui ne supportent pas les mêmes obligations environnementales. C'est là l'ambivalence fondatrice du CBAM :
- il est écologique dans sa finalité ;
- il est économique dans ses effets ;
- il est douanier dans sa structure.
II. Les tensions internationales : le climat comme nouveau terrain de rivalités commerciales
Le déploiement du CBAM a provoqué une crispation majeure dès l'ouverture de la COP30 de Belém : la Chine, l'Inde et plusieurs pays émergents y voient un « protectionnisme vert ».
1. Les accusations : mesure unilatérale et atteinte à la souveraineté énergétique
Les États contestataires soutiennent que :
- l'Europe imposerait sa politique climatique au reste du monde ;
- le CBAM pénaliserait les économies émergentes ;
- l'instrument violerait le principe de non-discrimination du GATT ;
- il constituerait un contournement déguisé des règles douanières.
Ces critiques préfigurent un futur contentieux stratégique devant l'Organisation mondiale du commerce.
2. La position européenne : « car si les usines ferment ici pour rouvrir ailleurs, le climat aura perdu »
La ligne européenne est ferme :
- le CBAM est indispensable à la crédibilité environnementale de l'UE ;
- il est compatible avec l'OMC (sous conditions) ;
- plusieurs États envisagent déjà des dispositifs similaires (Brésil, Canada).
Cette fermeté illustre un changement profond : l'Europe ne cherche plus à influencer le monde par la persuasion, mais par sa normativité économique.
III. Perspectives : entre diplomatie climatique, souveraineté industrielle et recomposition du commerce mondial
1. Une contagion probable du modèle CBAM
Plusieurs États envisagent leurs propres systèmes d'ajustement carbone. À terme, on pourrait voir naître :
- un « club carbone » entre pays à tarification carbone effective ;
- des accords bilatéraux de reconnaissance des prix du carbone ;
- une harmonisation progressive des méthodes de calcul.
2. Une recomposition géopolitique majeure
Le climat devient un outil de compétition stratégique :
- l'Europe impose une norme ;
- la Chine contrôle les chaînes de métaux critiques ;
- les pays émergents refusent toute contrainte extraterritoriale.
3. Une transformation profonde du droit de la concurrence
Le CBAM démontre que :
- la concurrence ne peut plus ignorer l'environnement ;
- l'environnement cherche désormais à intégrer les règles du marché ;
- la régulation climatique devient un instrument de politique industrielle.
C'est précisément l'analyse que je formulais en 1998 : l'environnement n'est pas une exception au marché ; il en devient la condition même de légitimité.
Conclusion : le retour d'une idée ancienne dans un monde nouveau
Ceux qui voyaient le droit de la concurrence comme une discipline autonome, hermétique aux impératifs climatiques, doivent désormais admettre l'évidence : la transition écologique est d'abord un projet de transformation du commerce international.
Le CBAM est :
- un instrument environnemental ambitieux ;
- un outil économique assumé ;
- un vecteur de tensions géopolitiques ;
- et un laboratoire juridique pour l'OMC.
Mais il est surtout le signe que la question que je soulevais déjà en 1998 — comment concilier liberté du commerce et protection de l'environnement ? — est devenue l'une des problématiques les plus centrales, les plus disputées et les plus stratégiques du XXIᵉ siècle.
La réponse n'est pas définitive. Elle commence à peine. Et elle se jouera désormais à la frontière — littéralement — entre le carbone et le commerce.